IMPACT EMPLOI : Service d’édition des bulletins de salaires et de gestion des déclarations sociales trimestrielles et annuelle

Mis en place par l'URSSAF, ce dispositif, grâce à un logiciel actualisé via internet, permet la réalisation de fiches de salaire pour les employeurs associatifs de moins de 10 salariés (quelle que soit leur implantation géographique), prenant en compte tous les paramètres (Urssaf, Assedic, Retraite complémentaire) ainsi que les déclarations trimestrielles et annuelles.

Documents à produire

Numéro affiliation :
- Urssaf
- Assedic
- Caisse de retraite complémentaire
- Prévoyance (si obligation - se référer à la Convention collective applicable)
Convention Collective de référence (si application)
Statuts
Liste et coordonnées des membres du bureau avec désignation d’un correspondant mandaté
Date de création de l’association
Fiche INSEE (Numéro Siret et APE/NAF)
Notification CRAM (taux accident du travail)
Contrat de travail
Fiche du personnel (pour chaque salarié) mentionnant :
Nom - prénom - adresse- date et lieu de naissance - n° de sécurité sociale complet - emploi occupé - salaire - horaire - coefficient convention collective)

Modalités :

Signature d'une convention entre l'APROVA 84 et l'association.
Conditions d’acceptation selon critères (nous contacter)

En cas de première embauche l'association employeur procédera elle-même à son affiliation auprès des caisses compétentes. Une aide pourra être apportée par l'Aprova

Chaque mois, au plus tard le 25, l'association employeur devra fournir à l'Aprova 84 l'état de présence mensuel (heures travaillées, congés, arrêt pour maladie, absence, fin de contrat, licenciement, nouvelle embauche....) par courrier, télécopie ou courriel.

A la réception de ces documents, l'Aprova procédera à l'établissement du bulletin de salaire pour chaque salarié et le transmettra en double exemplaire à l'employeur par courrier simple (ou remise en mains propres dans nos bureaux à Avignon).

Chaque trimestre, l'Aprova procédera aux déclarations sociales et en fin d'année établira la Déclaration Annuelle des Données Sociales. Ces documents seront transmis à l'employeur (idem ci-dessus) au plus tard le 15 de chaque trimestre.

Avec l'accord de l'association, l'APROVA peut procéder à la télétransmission des données ainsi qu'au télé-règlement des cotisations.

Voir les tarifs du service impact Impact Emploi

APROVA 84
Pôle d'Appui Associatif Régional
Espace Ressources Associations Vaucluse
Maison IV de Chiffre - 26 rue des Teinturiers - 84000 Avignon
tél :04 90 86 87 07 - fax : 04 90 86 20 83 -

mentions légales