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Le 13-07-2010,
Service Civique : Super bénévolat ou sous-emploi ?
Le premier juillet, la loi sur le Service civique est entrée en vigueur. Aussitôt deux prises de position radicalement différentes se sont fait entendre sur le sujet. Echo favorable du côté de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) qui est représentée au sein du comité stratégique de la nouvelle agence du service civique présidée par Martin Hirsch, par le député-maire de Grenoble, Michel Destot. L'AMGVF entend accompagner la montée en puissance du service civique volontaire, au titre de la promotion de la citoyenneté et de la mixité sociale, même si elle se dit vigilante « sur la nécessaire souplesse du dispositif (instruction administrative, agréments, etc), sur la nature et les contenus des missions proposées aux jeunes. » Avis autrement plus mitigé du côté du syndicat Asso, de l'Union syndicale Solidaires qui interroge : « Le service civique : super-bénévolat ou sous-emploi ? » Pour le syndicat, il y a dans cette réforme de nombreux motifs d'inquiétude : « Bien qu'il présente des caractéristiques similaires à celles d'un contrat de travail, le statut de Volontaire Civique ne relève pas du Code du travail. Ainsi, le volontaire cotise pour la retraite, mais n'a pas droit aux indemnités chômage. De plus, il est censé être lié par un lien de « collaboration » et non de subordination, ce qui l'empêche d'avoir recours aux Prud'hommes. Ce statut aux contours juridiques mal définis contribue donc à la précarisation des salariés du secteur associatif. Le référentiel des missions de Service Civique stipule que l'indemnité doit permettre au jeune de pratiquer son volontariat sans contrainte matérielle. Mais comment peut-on prétendre à l'autonomie financière avec 540 euros par mois pour un volume horaire allant de 24h à 48h hebdomadaires ? Pour certains jeunes, la faiblesse de l'indemnité ne constituera pas un obstacle, et la mission de volontariat sera une expérience valorisable professionnellement. Pour d'autres, le volontariat sera un palliatif au chômage et l'indemnité deviendra un « salaire ». Dans l'idéal, cette loi vise à permettre un engagement citoyen tout en renforçant la cohésion sociale, mais en pratique elle risque donc d'instituer une nouvelle forme de sous-emploi. Les structures d'accueil peuvent recourir de manière illimitée à des volontaires pour les mêmes postes et à moindre coût - puisque celles-ci ne participent qu'à hauteur de 100 euros à l'indemnisation du volontaire. Dans ce contexte de baisse des subventions, ce statut constitue une opportunité d'emplois sous-payés, dont les associations risquent de se saisir massivement. Ainsi, ce qui sera considéré par le gouvernement comme un succès du dispositif sera en réalité un échec de la politique d'emplois des jeunes.» Si les questions posées par le syndicat Asso montrent bien les ambiguïtés du dispositif et ses dérives possibles, le service civique demeure cependant un « service » volontaire. C'est dire qu'il institue bien une nouvelle position d'engagement dans le monde associatif, qui n'a effectivement guère à voir avec le statut de salarié et se situe beaucoup plus dans une démarche de bénévole. Le risque serait que les associations ne s'en servent que comme une solution d'embauche à bas prix, sans prendre en compte les attentes des jeunes.
Le communiqué de l'AMGVF
Le communiqué du syndicat Asso sur son site Sources : AME 09/07/2010
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