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Le 12-01-2010,
Formulaires des associations
Il est dorénavant possible de télécharger les formulaires de déclaration, modification ou dissolution d’une association régie par la loi de 1901. Ces documents sont en ligne sur le site du Journal Officiel qui, par ailleurs recense tout « l’état civil » des associations depuis 1995. http://www.journal-officiel.gouv.fr/ Dans chaque imprimé une notice très pratique renseigne sur la marche à suivre. Pour les associations dont le siège est en Vaucluse (ou qui souhaitent transférer leur siège en Vaucluse voici les coordonnées de la Préfecture et des Sous Préfectures. - Pour les associations dont le siège social est situé dans l'arrondissement d'Avignon
Préfecture de Vaucluse - Bureau des élections et des affaires foncières Site Chabran - Boulevard Limbert (entrée avenue de la folie) - Accueil du public du lundi au vendredi matin de 8 h 45 à 11 h 30 - Permanence téléphonique tél. : 04 88 17 81 11 du lundi au vendredi après-midi de 14 h à 16 h - Pour les associations dont le siège social est situé dans l'arrondissement d'Apt
Sous-préfecture d'Apt - Bureau de la réglementation Place Gabriel Péri - BP 168 - 84405 Apt cedex Accueil du public du mardi au vendredi de 8h30 à 11h30 Permanence téléphonique tél. : 04 90 04 38 08 du mardi au vendredi de 8h30 à 11h30 - Pour les associations dont le siège social est situé dans l'arrondissement de Carpentras
Sous-préfecture de Carpentras - Bureau de la réglementation 62, rue de la sous-préfecture - B.P. 266 - 84208 Carpentras Cedex Accueil du public du lundi au vendredi de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 15 h 45 sauf les vendredi après midi Permanence téléphonique tél. : 04 90 67 70 33 du lundi au vendredi de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 15 h 45 sauf les vendredi après midi Vous pouvez également consulter le Portail de l’Etat en Vaucluse : http://www.vaucluse.pref.gouv.fr/ rubrique vie associative IL EST OBLIGATOIRE D'INFORMER L'ADMINISTRATION DE TOUT CHANGEMENT STATUTAIRE OU DE DIRIGEANTS DANS LES 3 MOIS QUI SUIVENT LA DECISION Le tarif des annonces et insertions publiées au Journal officiel des associations et fondations est fixé depuis le 21 novembre, pour les déclarations d'associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 et déclarations d'associations syndicales de propriétaires en exécution de l'ordonnance du 1er juillet 2004 : - déclaration de création d'association, forfait : 44 euros ;
- déclaration de modification d'association, forfait : 31 euros ;
- pour les déclarations d'associations dont l'objet ou le nouvel objet publié dépasse 1 000 caractères, forfait : 90 euros.
La déclaration de création d'association inclut également la déclaration ultérieure de dissolution Pour télécharger ces documents :
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