SMIC horaire :	8,86 € depuis le 1er janvier 2010
SMIC mensuel " 35 heures " :	1343,80 €
Minimum garanti :	3,31 € depuis le 1er juillet 2009
Plafond mensuel de la Sécurité Sociale :	2885 € au 01/01/09
Convention collective de l'Animation : Valeur du point étendue :	5,63 € au 01/01/2010

Bases forfaitaires 2010 de cotisations sociales

(voir dans "infos juridiques et sociales" : informations complémentaires)

Associations sportives Rémunération mensuelle -R- Assiette forfaitaire
< 398,70 € 44 €
de 398,70 € à 531,60 € 133 €
de 531,60 € à 708,80 € 222 €
de 708,80 € à 886 € 310 €
de 886 € à 1018,90 €
> 1018,90€
443 €
Rémunération réelle
Activités accessoires autre que sportives (Associations agréées Education Populaire)
La base forfaitaire est égale au produit de l'horaire de travail du salarié et du SMIC horaire au 1 er janvier 2010 soit :
8,86 € X horaire de travail
CENTRE DE VACANCES ET DE LOISIRS
Valeurs au 1 er janvier 2010

Emploi Jour Semaine Mois
Animateur au pair 9 € 44 € 177 €
Animateur rémunéré 13 € 66 €
266 €
Animateur sanitaire 13 € 66 € 266 €
Directeur Adjoint, Econome 155 € 620 €
Directeur Adjoint, Econome 222 € 886 €

Barème kilométrique 2008 à appliquer en 2009 (les barèmes 2010 seront connus d'ici quelques semaines - 7/01/10)
Automobiles
Puissance <= 5000 km/an
<= 3 CV 0,387
4CV 0,466
5CV 0,512
6CV 0,536
7CV 0,561
8CV 0,592
9CV 0,607
10CV 0,639
11CV 0,651
12CV 0,685
13CV 0,697

Vélomoteurs et scooters
Puissance <=2000 km/an
< 50cc 0,254

Motos
Puissance <= 3000 km/an
50 cc à 125 cc 0,318
3,4,5 CV 0,378
> 5 Cv 0,489

NB : D'autres barèmes existent pour des distances supérieures

APROVA 84
Pôle d'Appui Associatif Régional
Espace Ressources Associations Vaucluse
Maison IV de Chiffre - 26 rue des Teinturiers - 84000 Avignon
tél :04 90 86 87 07 - fax : 04 90 86 20 83 -

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