mercredi 24 Fevrier 2010
"La responsabilité des associations et de leurs dirigeants" Cette réunion d'information est organisée avec le soutien de l'Ordre des avocats d'Avignon
le mercredi 24 février 2010
de 17h30 à 19h30 à Avignon
Amphithéâtre de la Maison de l'Avocat - 22 Bd Limbert (presque face à la Porte Thiers)
Elle sera animée par un avocat du Barreau d'Avignon
Programme
Des dirigeants responsables ?
* Un contexte de responsabilité propre au secteur associatif
* Qui sont les personnes concernées ?
* Fondements juridiques de cette responsabilité
* Responsabilité civile contractuelle
* Responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle
* Les procédures collectives – extension du passif
* Responsabilité pénale
Les sources pratiques de la responsabilité
* Les obligations légales et réglementaires, les obligations en tant qu'employeur
* Le fonctionnement quotidien
Des solutions
* Audit juridique et financier
* Plan des risques
* Etc.…
Gratuit - Inscription indispensable avant le 19 février 2010
Attention nombre de places limité : un seul inscrit par association
Vous pouvez d'ores et déjà vous inscrire en nous envoyant un courriel (rubrique contact de notre site) en précisant le nom de votre association, votre nom et votre fonction au sein de celle-ci ainsi que votre numéro de téléphone et bien sûr à quelle réunion d'information vous souhaitez participer. Merci
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